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Amendement N° 54 (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 26 juin 2015 par : MM. Courteau, Cabanel, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Filleul, Cornano, Miquel, Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Rome, Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande, Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’intégration, dans les critères de risques au titre d’un environnement physique agressif mentionnés à l’article L. 4 161-1 du code du travail, des rayonnements ionisants subis le cas échéant par les travailleurs du secteur nucléaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la demande de remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur les modalités d’intégration, dans les critères de risques au titre d’un environnement physique agressif (article L. 4 161-1 du code du travail), des rayonnements ionisants auxquels peuvent être exposés les salariés du secteur nucléaire. Ce rapport vise à permettre la prise en compte « de l’exposition aux rayons ionisants » au titre des facteurs de pénibilité intégrés dans les « fiches de pénibilité » pour assurer la protection des salariés du nucléaire.
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