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Amendement N° 55 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2015 par : MM. Courteau, Cabanel, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Filleul, Cornano, Miquel, Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Rome, Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande, Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mmes Riocreux, Jourda, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette distance d’éloignement est spécifiée par arrêté préfectoral compte tenu de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de revenir à la rédaction votée par les députés qui conserve la règle des 500 m tout en permettant d’augmenter cette distance dans certains cas. Le but étant de faciliter l’acceptabilité des éoliennes en évitant l’incompatibilité de celles-ci avec les populations et les paysages. Il reviendra à l’autorité compétente de fixer une distance différente en fonction de la hauteur des éoliennes, de la topographie, ou encore des nuisances, notamment sonores que l’étude d’impact devra prendre en compte, comme l’a souligné la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royale lors du débat en séance publique devant l’Assemblée nationale.
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