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Amendement N° 56 rectifié (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 juillet 2015 par : MM. Courteau, Cabanel, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Filleul, Cornano, Miquel, Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Rome, Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande, Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mmes Riocreux, Jourda, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
réalisée par un organisme indépendant, ainsi qu’au regard de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités de désignation de l’organisme indépendant sont fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Les études d’impact sont actuellement réalisées par des bureaux d’étude choisis par les promoteurs des projets éoliens. Afin de garantir une réelle indépendance de l’expertise, il convient de confier cette étude d’impact à des organismes indépendants. Dans la même optique, il convient de renforcer la transparence et d’assurer l’information et la participation du public, ce que permet l’enquête publique.
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