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Amendement N° 57 rectifié (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juillet 2015 par : MM. Montaugé, Courteau, Cabanel, S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel, Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Rome, Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande, Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 10, deuxième phrase
1° Supprimer les mots :
, pour certaines catégories,
2° Compléter cette phrase par les mots :
par catégorie
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée par les députés afin de restaurer des objectifs de performance énergétique pour tous les électro-intensifs bénéficiaires d’une réduction du TURPE. Les auteurs de l’amendement estiment qu’il est en effet important que les conditions particulières d’approvisionnement en électricité dont bénéficieront les industriels relevant de l’article 42 ter soient soumises au respect de véritables objectifs de performance énergétique.
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