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Amendement N° 95 (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 juin 2015 par : MM. Courteau, Montaugé, S. Larcher, Cabanel, Mme Lienemann, MM. Filleul, Cornano, Miquel, Poher, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Rome, Vaugrenard, Mme Herviaux, M. Roux, Mme Claireaux, MM. Lalande, Manable, Mme Monier, MM. Patient, Percheron, Mme Riocreux, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Après les mots :
met en œuvre
insérer les mots :
, à l’horizon 2017,
Exposé Sommaire :
Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
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