Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
d’usages, de localisation ainsi que techniques,
par les mots :
, y compris techniques,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que la commission spéciale de l'Assemblée nationale a effectué un remarquable travail de compromis quant à la définition des points atypiques. Ils considèrent dès lors qu'il n'y a pas lieu de le remettre en cause au Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.