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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Déposé le 22 février 2016 par : M. Grosdidier, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 260 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : «, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires. »
Exposé Sommaire :
Outre des améliorations rédactionnelles et de précision à l’article L. 260 du code électoral, le présent amendement vise plus largement à élargir le recours aux deux conseillers municipaux suppléants.
La proposition de loi initiale ne le prévoit qu'en cas du décès du maire. Il apparaît plus opportun de l'élargir à l'ensemble des vacances d'un siège au conseil municipal, quelle qu'en soit l'origine, afin de disposer d'un conseil municipal complet. Cet élargissement s'inspire de ce que prévoit le code électoral pour les élections des conseillers régionaux et des délégués communautaires.
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