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Amendement N° 127 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Revet, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Hummel, MM. Houel, César.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou la protection des ressources en eau
Exposé Sommaire :
Le mécanisme de création d’obligations réelles environnementales prévu par cet article, très intéressant, pourrait constituer un levier facilitant la protection des ressources en eau, en complément des outils déjà existants.
Il peut notamment permettre la pérennisation des mesures prises dans le cadre des programmes d’actions des aires d’alimentation de captage, prévus aux articles R114-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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