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Amendement N° 132 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 76
I. – Après le mot :
génétiques
insérer les mots :
qui ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants identifiées
II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque les ressources concernées sont conservées par une ou des communautés d'habitants, l'avantage financier peut être affecté à l'Agence française pour la biodiversité sous réserve de l'accord de cette communauté sur les modalités de son utilisation.
Exposé Sommaire :
Tout détournement du partage des avantages contre la volonté de ceux qui fournissent les ressources génétiques serait une injustice qui les encouragera à ne pas les fournir.
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