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Amendement N° 136 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 67
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... – L’utilisation des ressources génétiques est limitée aux fins expressément mentionnées dans l’autorisation.
Exposé Sommaire :
Cette précision sur l’interdiction d’utiliser des ressources génétiques à d’autres fins que celles mentionnées dans l’autorisation est inscrite dans le paragraphe 4 (cf. alinéa 97pour ce qui concerne la décision portant sur les connaissances traditionnelles. Cet amendement la mentionne ici pour ce qui concerne la décision relative à l’accès aux ressources génétiques.
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