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Amendement N° 141 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 282 )
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout dépôt de brevet consécutif à une telle utilisation est annulé.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit une amende d’un million d’euros lorsque l’utilisation des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels sans autorisation donne lieu à une utilisation commerciale. Cependant, rien n’indique qu’une quelconque utilisation non autorisée conduise au retrait du brevet utilisé. Aussi, tout dépôt de brevet consécutif à une telle utilisation devrait être annulé.
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