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Amendement N° 149 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mmes Billon, Jouanno, M. Médevielle, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le deuxième alinéa de l’article L. 110-2 du code de l’environnement est complété par les mots : «, y compris nocturne ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'introduire un objectif de sauvegarde de l'environnement nocturne dans les principes généraux du présent texte.
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