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Amendement N° 150 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mmes Billon, Jouanno, M. Médevielle, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ierdu livre Ierdu même code est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé :
« Art. L. 110-... – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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