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Amendement N° 156 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mmes Billon, Jouanno, M. Médevielle, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéas 11 et 12
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'associer systématiquement à la fois le propriétaire du terrain et le locataire ou l'exploitant à la signature des contrats définissant les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
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