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Amendement N° 157 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 janvier 2016 par : Mmes Billon, Jouanno, M. Médevielle, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 33 A
Après l'article 33 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il dresse un état des lieux, par département, des surfaces naturelles délaissées aux abords des infrastructures agricoles afin de déterminer s’il est possible de les mobiliser dans le cadre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de confier une mission spécifique à l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles de dresser un état des lieux des espaces agricoles mobilisables dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité.
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