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Amendement N° 159 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Tandonnet, D. Dubois, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les conditions prévues à l’article L. 361-1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Section …
Protection des chemins ruraux
Exposé Sommaire :
L’article 361-1 du code de l’environnement précise que le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR).
Les communes qui effectueront un recensement de leurs chemins ruraux participeront à la démarche d’inventaire à laquelle la Cour des comptes invitait l’ensemble des collectivités territoriales afin d’améliorer la connaissance de leur patrimoine, et, ainsi, de sa gestion, dans son rapport public annuel de 2013.
Cette démarche d’inventaire entrainera donc une révision nécessaire du PDIPR.
Se faisant, cet amendement reprend l’article 1 bis de la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux voté à l’unanimité par le Sénat le 12 mars 2015 et dont l’examen n’a pas encore effectué à l’Assemblée nationale.
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