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Amendement N° 212 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan.
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préalable par l’État après consultation des collectivités territoriales concernées.
Exposé Sommaire :
Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines sur les agréments lorsque les mécanismes de compensation impliqueront les territoires ultramarins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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