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Amendement N° 261 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot.
Alinéa 73
Remplacer les mots :
chiffre d’affaires annuel mondial
par les mots :
bénéfice net
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, notamment locales, – ce qui va à l’encontre de l’économie du projet de loi – il est proposé de prendre le bénéfice pour base de calcul.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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