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Sous-Amendement N° 300 à l'amendement N° 169 (Irrecevable)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. D. Dubois.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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