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Amendement N° 309 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le deuxième alinéa de l’article L. 110-2 du code de l’environnement est complété par les mots : «, y compris nocturne ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit de répondre dans l’article L. 110-2 à l’ambition de la loi Grenelle I de 2009 qui indique que « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »
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