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Amendement N° 331 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Revet, Mme Lamure, M. Lenoir, Mme Canayer, M. D. Laurent.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
agissant pour la protection de l’environnement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’élargir le dispositif des obligations réelles environnementales à l’ensemble des personnes morales de droit privé. En effet, certaines d’entre elles disposent d’un savoir-faire reconnu dans la gestion de la biodiversité (par exemple dans le cadre de leur engagement pour la Stratégie Nationale pour la Biodiversité).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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