Amendement N° 34 (Adopté)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 6 janvier 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Évelyne Didier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article a pour objectif, par le biais d’une ordonnance, d’expérimenter la simplification de la gestion des espaces naturels protégés par :

- La réalisation d’un document rassemblant ou fusionnant les orientations, les engagements et les mesures

- La création d’une instance consultative unique en remplacement des instances pré-existantes

- La désignation d’un coordinateur unique commun à chacun de ces espaces et aux espaces naturels situés en tout ou partie à l’intérieur du périmètre

- L’édiction de toutes autres dispositions nécessaires à la cohérence et à l’efficacité de ces dispositifs.

Les auteurs de cet amendement, comme nombres d’acteurs associatifs considèrent que cette mesure méconnait les réalités territoriales et les compétences respectives des différents gestionnaires.

Ils considèrent également que les conséquences d’une telle simplification n’ont pas été assez étudiées. Ils en proposent donc la suppression.

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