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Amendement N° 361 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 68 quinquies
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 424-4 est ainsi rédigé :
« La chasse de nuit est strictement interdite. » ;
2° L’article L. 424-5 est ainsi modifié ;
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « fixe », sont insérés les mots : «, tel que hutteau, hutte, tonne et gabion pour la chasse au gibier d’eau, » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « de nuit » sont supprimés ;
3° Le second alinéa de l’article L. 429-19 est supprimé.
Exposé Sommaire :
La chasse de nuit est possible sous certaines conditions, énumérées par les actuels articles L. 424-4 et L. 424-5 du code de l’environnement. Pourtant, la chasse de nuit ne permet pas de distinguer une espèce d’une autre, et peut aboutir à la destruction involontaire d’une espèce protégée.
Dans l’intérêt de la biodiversité, mais aussi pour des raisons de sécurité, la chasse de nuit, alors pratiquée dans des conditions de visibilité médiocre, doit être interdite.
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