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Amendement N° 362 (Irrecevable)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 14 janvier 2016 par : Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 68 quinquies
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La chasse est interdite le mercredi. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi biodiversité comprend une partie important sur le paysage. Il met en avant la fonction récréative de nos espaces naturels et des aménités apportés par le paysage et la biodiversité.
Hors, la majorité des citoyens ne peuvent pas profiter de ces paysages en raison de la présence de chasseurs. En France, la chasse est autorisée les 7 jours de la semaine en période de chasse, alors que dans la plupart des autres pays d'Europe de l'Ouest elle n'est ouverte que certains jours de la semaine.
Cet amendement vise donc à interdire la chasse au moins le mercredi, jour où la plupart des enfants n’ont pas école, et qui ne peuvent en raison des activités de chasse profiter d’activités en plein air en forêt, notamment dans les centres de loisirs.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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