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Amendement N° 378 2ème rectif. (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Marseille, Tandonnet.
Alinéa 19
Après le mot :
géolocalisés
insérer les mots :
et décrites
Exposé Sommaire :
Il n’existe pas à ce jour d’observatoire des mesures compensatoires. Ces dispositifs de compensation doivent être améliorés en termes de visibilité et lisibilité.
Cet amendement vise à assurer la transparence et le suivi des mesures compensatoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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