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Amendement N° 379 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 janvier 2016 par : Mme Jourda, M. Cabanel.
Après l'alinéa 13
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du principe de solidarité écologique prévu au 6° de l’article L. 110-1 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
La prise en compte des notions de « solidarité écologique » et d’incidence « notable » dans les décisions publiques est nouvelle et sera forcément soumise à des interprétations. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sous 3 ans de l’efficacité de cette mesure, et notamment de la façon dont elle a été interprétée et traduite en actions concrètes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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