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Amendement N° 381 rectifié (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 511 )
Déposé le 15 janvier 2016 par : MM. Sido, Pinton.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La notion de compatibilité entre la politique départementale des Espaces naturels sensibles (ENS) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est trop contraignante.
Aujourd’hui le rapport SRCE entre les documents d’urbanisme est la prise en compte.
Il n’est donc pas souhaitable d’aller au-delà des contraintes existantes, au risque de brider les politiques Espaces naturels sensibles.
Par contre, la proposition non retenue dans le projet de loi à ce stade consistait à la prise en compte des SRCE dans les Schémas départementaux des espaces naturels sensibles.
La notion de compatibilité entre la politique départementale des Espaces naturels sensibles (ENS) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est trop contraignante.
Aujourd’hui le rapport SRCE entre les documents d’urbanisme est la prise en compte.
Il n’est donc pas souhaitable d’aller au-delà des contraintes existantes, au risque de brider les politiques Espaces naturels sensibles.
Par contre, la proposition non retenue dans le projet de loi à ce stade consistait à la prise en compte des SRCE dans les Schémas départementaux des espaces naturels sensibles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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