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Amendement N° 42 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 janvier 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 quinquies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du même code est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire la chasse à la glu ou à la colle.
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