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Amendement N° 43 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 janvier 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 sexdecies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les plantes invasives, notamment sur les interdictions de vente de certaines espèces.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire un rapport sur la situation des plantes invasives, notamment au regard de l’importance de cette problématique sur l’île de la Réunion.
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