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Amendement N° 444 (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 10, seconde phrase
Après les mots :
Un projet de loi de ratification est
insérer les mots :
soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le fait que le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature doivent être consultés pour avis dès lors que les textes, législatifs ou réglementaires relèvent de leurs domaines de compétences.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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