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Amendement N° 445 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Avant l'article 68 quater
Avantl’article 68 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le 4° de l’article L. 411-1, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° La destruction, l’altération ou la dégradation de fonctions écologiques. » ;
2° L’article L. 411-2 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots « non cultivées », sont insérés les mots : «, des fonctions écologiques » ;
b) Au 4°, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « et 5° », et après les mots : « répartition naturelle », sont insérés les mots : « et au maintien de fonctions écologiques ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les nouveaux concepts introduits à l’article L. 110-1 du code de l’environnement par l’article 2 du projet de loi.
Il s’agit de mieux prendre en compte la biodiversité dite ordinaire qui soutient des fonctions écologiques essentielles (épuration de l’eau, régulation thermique, santé, prévention des risques naturels, alimentation…).
Le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 411-2 du code de l’environnement en précisera le cadre et les modalités d’application.
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