Amendement N° 465 (Tombe)

Le nouvel article L. 350-1 B vise à définir les objectifs de qualité paysagère. Il est important que les objectifs de qualités paysagères identifient également dans les dynamiques qui modifient les paysages, les questions de pollution lumineuse, afin de favoriser une prise de conscience, d’engager des actions de préservation (trame nocturne) et de restauration (arrêt de l’éclairage inutile de manière territoriale ou temporelle). Or, aujourd'hui, la très grande majorité de l'espace urbanisé aussi bien en ville qu'à la campagne est enveloppé d'un halo lumineux qui s'étend bien au-delà de son périmètre initial d'émission. La cause de ce halo plus ou moins marqué vient de la lumière artificielle mal orientée ou/et d'intensité excessive, émise par différentes sources d'éclairage extérieur (éclairages publics et privés, enseignes et publicités lumineuses ou éclairées, mises en lumière, ...) qui se diffuse ensuite dans l'atmosphère d'autant plus efficacement qu'elle est émise dans une direction proche de l'horizontale et en l'absence d'obstacles. Plus de 11 millions de points lumineux sont installés en France et plus de 3, 5 millions enseignes lumineuses. Les points lumineux ont progressé de 89% en 20 ans et leur durée d'éclairement est passé d’environ de 2100 à 3500 heures entre 1992 et 2005, avec en 2012, une « moyenne » de 3300 heures. Ceci a créé en France une augmentation de + 94 % de lumière artificielle émise la nuit entre le début des années 90 et 2012. Pour le seul éclairage public. Les plans lumières se multiplient partout. Si ceux-ci sont promus depuis des années comme mise en valeur des monuments et des paysages urbains, ils peuvent être source de dégradation de nos paysages nocturnes et du vivant.

Ces quelques chiffres permettent de se faire une idée de la quantité de lumière émise chaque nuit dans l'environnement extérieur et de sa progression depuis plusieurs décennies. Les paysages nocturnes sont pourtant une source d'inspiration et de progrès dans toutes les cultures. Le ciel nocturne, par exemple, a toujours eu une forte influence sur la pensée et la culture humaine : de la philosophie à la religion, de l’art à la littérature en passant par la science ou la peinture, la nuit a toujours été source d’inspiration et de questionnement. Le ciel nocturne est un élément naturel et inaliénable de notre l'environnement. Il constitue un paysage à part entière qu’il convient de préserver pour les générations futures.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).