Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 47 4ème rectif. (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. G. Bailly, Mme Mélot, MM. Trillard, Vasselle, Revet, Lenoir.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ierdu livre Ierdu même code est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé :
« Art. L. 110-… – Certaines activités économiques telles que l’élevage herbivore sont reconnues comme contributrices à la protection de l’environnement. »
Exposé Sommaire :
Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes – des services parfaitement intégrés par la profession agricole -, il ne rend aucunement compte, à l’inverse, des externalités positives sur l’environnement et la biodiversité créées par des activités économiques, telles que l’élevage herbivore.
En effet, une réalité pourtant essentielle à considérer est totalement absente de ce projet de loi : la plupart des « espaces naturels » à préserver sont, d’abord, des constructions humaines, entretenues par plusieurs générations d’agriculteurs !
C’est pourquoi cet amendement vise à enrichir le Code de l’Environnement en y intégrant un nouveau principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.