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Amendement N° 474 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 51 sexdecies
Après l’article 51 sexdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La mise sur le marché, la détention et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés ou probables sont interdites à compter du 1erseptembre 2016.
Exposé Sommaire :
Parmi les produits phytopharmaceutiques figurent les produits qui se sont révélés toxiques classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, il convient dans un souci de santé publique et environnementale de les retirer du marché et d'en interdire l'usage.
C'est le cas par exemples des produits contenants du glyphosate que l'OMS vient de ranger dans la catégorie : « cancérigène probable » (niveau 2A).
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