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Amendement N° 477 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 36 quinquies B
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les agents de collectivités en charge de l'utilisation d'équidés dans des activités liées à l'attelage ou à l'utilisation de la force de traction animale bénéficient du statut de meneur territorial.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'entrainer la reconnaissance de ce nouveau métier.
Les agents de collectivités utilisant des équidés de travail ne bénéficient pas actuellement de statut leur permettant de faire reconnaître les compétences liées à leur activité. De même ils ne peuvent bénéficier de formation spécifique à leur métier.
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