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Amendement N° 495 (Irrecevable)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 14 janvier 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mélanges de fleurs ornementales vendues dans le commerce doivent comporter une proportion minimale de 20 % de fleurs sauvages.
Exposé Sommaire :
La plupart des mélanges de fleurs vendues dans le commerce ne comportent que des semences de fleurs ornementales qui sont de moindre qualité nutritive pour les pollinisateurs.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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