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Amendement N° 557 (Irrecevable)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Bertrand.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Après l'article 68 quinquies
Après l’article 68 quiquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La chasse à la tendelle est un mode de chasse traditionnel reconnu. Son apprentissage est libre, dans la limite d’un nombre maximum de chasseurs pratiquants déterminé par voie règlementaire. »
Exposé Sommaire :
La chasse à la tendelle appartient au patrimoine des Causses de Lozère et de l’Aveyron. Elle est régie dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère par un arrêté ministériel du 7 novembre 2005. Aux termes de cet arrêté, seuls les chasseurs qui ont été autorisés en 2003 et 2004 à participer à l’expérimentation, sous l’égide de l’ONCFS, et qui ont été inscrits sur une liste avant le 31 décembre 2005, sont admis à pratiquer la chasse à l’aide de tendelles.
Une telle règle condamne à terme cette chasse coutumière, et ferait disparaître une pratique intimement associée à l’identité des Causses.
Aussi, cet amendement a pour but de perpétuer la pratique de cette chasse, en ouvrant son apprentissage à de nouveaux chasseurs.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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