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Amendement N° 626 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 26
1° Première phrase
Remplacer la référence :
à l’article L. 111-1-1
par les références :
aux articles L. 131-1 et L. 131-7
2° Seconde phrase
Après le mot :
doivent
insérer le mot :
également
Exposé Sommaire :
Amendement de précision et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
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