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Amendement N° 627 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 215-21 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre font l’objet d’un plan de gestion. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
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