Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre Ierdu titre V :
Agence des espaces verts de la région d’Île-de-France
Amendement rédactionnel.
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