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Amendement N° 638 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 5, première phrase
1° Remplacer la référence :
L. 122-1-3
par la référence :
L. 141-4
2° Remplacer le mot :
générer
par le mot :
engendrer
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
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