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Amendement N° 639 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 21
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
III. – Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° A Au premier alinéa de l’article L. 143-8, les mots : « par les dispositions du code de l’environnement reproduites à l’article L. 630-1, ainsi que » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination au sein du code du patrimoine suite à la suppression de la procédure d'expropriation au titre du classement des sites et monuments naturels du code de l'environnement.
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