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Amendement N° 641 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 62
Après le mot :
exclusive
insérer le mot :
ou
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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