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Amendement N° 642 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 77
1° Supprimer la seconde occurence du mot :
à
2° Remplacer le mot :
aux
par le mot :
les
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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