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Amendement N° 644 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
A.- Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 285 quater du code des douanes est complété... (le reste sans changement)
B. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II. – L'article L. 321-12 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 321-12. – Les modalités de taxation du transport maritime de passagers vers des espaces protégés sont fixées à l'article 285 quaterdu code des douanes. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination législative (suppression d'une rédaction parallèle).
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