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Amendement N° 647 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Compléter l'intitulé de cette division du titre V par les mots :
et dispositions diverses
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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