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Amendement N° 648 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. – Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 432-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
2° À l'article L. 654-5, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au 2° de ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination législative.
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