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Amendement N° 652 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Après l'article 72
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et au paysage ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à confier aux régions le rôle de chef de file de l'action commune des collectivités territoriales, non seulement en faveur de la biodiversité mais également du paysage. L'échelon régional est particulièrement pertinent pour assurer la cohérence des interventions infra-régionales, a fortiori pour les nouvelles régions, dont l'identité sera en grande partie construite par la qualité paysagère des territoires qu'elles rassemblent.
En cohérence avec l'objectif général de renforcement de la politique paysagère que le projet de loi poursuit, cet amendement vise à garantir la bonne articulation des différentes interventions sur le paysage (réalisation des atlas de paysage, objectifs de qualité paysagère des SCoT, éléments de paysage des PLU, enjeux paysagers des parcs naturels régionaux...), qui constitue par essence même un patrimoine partagé dont la gestion par les différentes collectivités territoriales doit être coordonnée.
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