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Amendement N° 653 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 14
Supprimer les mots :
, la chambre d'agriculture
et compléter cet alinéa par les mots :
, notamment les chambres consulaires
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la participation des chambres d'agriculture au processus d'élaboration du projet de charte de parc naturel régional, en intégrant l'ensemble des chambres consulaires. Il est par ailleurs plus adapté de prévoir leur participation dans le cadre de la concertation des partenaires intéressés, plutôt qu'au titre d'associé au processus, statut approprié à l'Etat, signataire obligatoire de la charte, acteur majeur des engagements pris dans la charte et responsable de son adoption par décret.
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