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Amendement N° 655 (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
notamment
par les mots :
, selon le type d'espace protégé concerné
II. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui intègre plus clairement dans le champ de l'habilitation la précision suivant laquelle le recours aux différents dispositifs peut varier selon le type d'espace protégé concerné.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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